Communications électroniques: accès aux réseaux et interconnexion, nouveau cadre réglementaire

Informations de base

2000/0186(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2016/0288(COD)
Modification 2007/0247(COD)

Subject

2.60 Concurrence
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0384
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/10/2000 Débat au Conseil
22/12/2000 Débat au Conseil
13/02/2001 Vote en commission,1ère lecture
13/02/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0061/2001
01/03/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0111/2001
21/06/2001 Débat au Conseil
04/07/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0369
17/09/2001 Publication de la position du Conseil 10418/1/2001
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/10/2001 Débat au Conseil
27/11/2001 Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0434/2001
06/12/2001 Débat au Conseil
10/12/2001 Débat en plénière
12/12/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0677/2001
14/02/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/03/2002 Signature de l'acte final
07/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0186(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2016/0288(COD)
Modification 2007/0247(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14506

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex