Emploi: mesures d'incitation communautaires

Informations de base

2000/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0303(COD)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0459
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2000 Débat au Conseil
24/01/2001 Vote en commission,1ère lecture
24/01/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0018/2001
13/02/2001 Débat en plénière
14/02/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0081/2001
27/02/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0124
25/06/2001 Publication de la position du Conseil 08432/1/2001
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/2001 Vote en commission, 2ème lecture
09/10/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0319/2001
23/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0542/2001
23/10/2001 Débat en plénière
21/01/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
03/04/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3609/2002
03/04/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0111/2002
24/04/2002 Débat en plénière
25/04/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0198/2002
07/05/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
10/06/2002 Signature de l'acte final
10/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0195(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 129
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/15414

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex