Budget général des Communautés européennes: refonte du règlement financier

Informations de base

2000/0203(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2010/0395(COD)
Modification 2005/0090(CNS)
Modification 2010/0054(COD)

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0461
07/11/2000 Débat au Conseil
11/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2001 Vote en commission
16/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0176/2001
30/05/2001 Débat en plénière
31/05/2001 Décision du Parlement T5-0305/2001
05/06/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/11/2001 Vote en commission
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0625/2001
21/12/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0691
07/05/2002 Débat au Conseil
21/05/2002 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 08730/2002
28/05/2002 Reconsultation officielle du Parlement
10/06/2002 Vote en commission
10/06/2002 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0227/2002
12/06/2002 Décision du Parlement T5-0297/2002
25/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0203(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2010/0395(COD)
Modification 2005/0090(CNS)
Modification 2010/0054(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 279 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16290
BUDG/5/13994

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2812(DEA) Examen d'un acte délégué