Intermédiation en assurance

Informations de base

2000/0213(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2012/0175(COD)
Modification 2011/0298(COD)

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0511
27/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2001 Débat au Conseil
16/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
16/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0359/2001
13/11/2001 Débat en plénière
14/11/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0599/2001
18/03/2002 Publication de la position du Conseil 05462/1/2002
10/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/06/2002 Vote en commission, 2ème lecture
04/06/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0219/2002
12/06/2002 Débat en plénière
13/06/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0309/2002
30/09/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/12/2002 Signature de l'acte final
09/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
15/01/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0213(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2012/0175(COD)
Modification 2011/0298(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15446

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex