Lutte contre la peste porcine classique (abrog. directive 80/217/CEE et décision 81/859/CEE)

Informations de base

2000/0214(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0136(COD)
Modification 2008/0046(CNS)

Subject

3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0462
06/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2001 Vote en commission
25/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0143/2001
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0362/2001
14/06/2001 Débat en plénière
23/10/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0214(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0136(COD)
Modification 2008/0046(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/13734

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0143/2001 25/04/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0362/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0254-0424 E 14/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0462 JO C 029 30.01.2001, p. 0199 E 15/09/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0053/2001 JO C 123 25.04.2001, p. 0069 25/01/2001
    CofR Comité des régions: avis CDR0377/2000 JO C 148 18.05.2001, p. 0021 14/02/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex