Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

Informations de base

2000/0226(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2007/0095(CNS)
Modification 2004/0073(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0538
02/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2000 Vote en commission
05/12/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0385/2000
15/12/2000 Décision du Parlement T5-0593/2000
15/12/2000 Débat en plénière
19/12/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0226(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2007/0095(CNS)
Modification 2004/0073(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/13725

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex