Instruments de mesure : commercialisation et mise en service d'instruments légalement contrôlés

Informations de base

2000/0233(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0353(COD)
Modification 2011/0150(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0566
06/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/06/2001 Vote en commission,1ère lecture
20/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0221/2001
03/07/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0367/2001
06/02/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0037
26/11/2002 Débat au Conseil
22/07/2003 Publication de la position du Conseil 09681/4/2003
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003 Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0458/2003
16/12/2003 Débat en plénière
17/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0580/2003
17/12/2003 Résultat du vote au parlement
26/02/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004 Signature de l'acte final
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0233(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0353(COD)
Modification 2011/0150(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14938

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex