Asile: octroi et retrait du statut de réfugié, normes minimales concernant la procédure, régime d'asile européen commun

Informations de base

2000/0238(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2009/0165(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0578
15/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/08/2001 Vote en commission
28/08/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0291/2001
20/09/2001 Décision du Parlement T5-0472/2001
20/09/2001 Débat en plénière
27/09/2001 Débat au Conseil
06/12/2001 Débat au Conseil
03/07/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0326
14/10/2002 Débat au Conseil
09/11/2004 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 14203/2004
21/06/2005 Vote en commission
29/06/2005 Rapport déposé de la commission, reconsultation A6-0222/2005
27/09/2005 Décision du Parlement T6-0349/2005
27/09/2005 Résultat du vote au parlement
27/09/2005 Débat en plénière
01/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
13/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0238(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2009/0165(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/25149
LIBE/5/14136

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex