Fiche de procédure : 2000/0246(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2000/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2005/0228(COD)
Modification 2002/0181(COD)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SCHMITT Ingo (PPE-DE)	24/01/2001

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SCHMITT Ingo (PPE-DE)	24/01/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	04/12/2000
CONT Contrôle budgétaire	POMÉS RUIZ José Javier (PPE-DE)	22/03/2001
JURI Affaires juridiques	WUERMELING Joachim (PPE-DE)	25/01/2001
ITRE Industrie, recherche et énergie	SAVARY Gilles (PSE)	13/02/2001
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	WHITEHEAD Phillip (PSE)	27/02/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2324	20/12/2000
Transports, télécommunications et énergie	2438	17/06/2002
Transports, télécommunications et énergie	2374	15/10/2001
Transports, télécommunications et énergie	2364	27/06/2001
Agriculture et pêche	2402	19/12/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
27/09/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0595
15/12/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/12/2000	Débat au Conseil
27/06/2001	Débat au Conseil
10/07/2001	Vote en commission,1ère lecture
10/07/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0279/2001
04/09/2001	Débat en plénière
05/09/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0424/2001
19/12/2001	Publication de la position du Conseil	13382/1/2001
17/01/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2002	Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2002	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0093/2002
09/04/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0146/2002
09/04/2002	Débat en plénière
17/06/2002	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
15/07/2002	Signature de l'acte final
15/07/2002	Fin de la procédure au Parlement
07/09/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2000/0246(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2005/0228(COD) Modification 2002/0181(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/15137

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0279/2001	10/07/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0424/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0080-0146 E	05/09/2001
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0093/2002	21/03/2002
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0146/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0027-0090 E	09/04/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	13382/1/2001 JO C 058 05.03.2002, p. 0044 E	19/12/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0595 JO C 154 29.05.2001, p. 0001 E	27/09/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2002)0023	11/01/2002
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2002)0241	07/05/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0704/2001 JO C 221 07.08.2001, p. 0038	30/05/2001
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R2042 JO L 315 28.11.2003, p. 0001-0165	20/11/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32005R0488 JO L 081 30.03.2005, p. 0007-0025	21/03/2005
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006R0736 JO L 129 17.05.2006, p. 0010-0015	16/05/2006

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Règlement 2002/1592
JO L 240 07.09.2002, p. 0001-0021