Protection civile: mécanisme communautaire de coordination des interventions en cas d'urgence

Informations de base

2000/0248(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2006/0009(CNS)

Subject

4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0593
27/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2001 Vote en commission
28/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0180/2001
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0361/2001
14/06/2001 Débat en plénière
23/10/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
15/11/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0248(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2006/0009(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/13863

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex