Fiche de procédure : 2000/0253(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0253(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel (PPE-DE)	07/11/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2371	27/09/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
06/10/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0619
17/11/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001	Vote en commission
06/02/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0047/2001
01/03/2001	Décision du Parlement	T5-0114/2001
27/09/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/09/2001	Fin de la procédure au Parlement
03/10/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0253(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification 2002/0186(CNS) Modification 2007/0223(CNS) Modification 2016/0187(COD) Modification 2019/0272(COD) Modification 2021/0058(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/13862

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0047/2001	06/02/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0114/2001 JO C 277 01.10.2001, p. 0018-0123	01/03/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0619 JO C 062 27.02.2001, p. 0079 E	06/10/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex