Fiche de procédure : 2000/0260(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0260(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	KARAS Othmar (PPE-DE)	06/11/2000

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	KARAS Othmar (PPE-DE)	06/11/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	PRONK Bartho (PPE-DE)	13/12/2000
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	LULLING Astrid (PPE-DE)	23/01/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2442	20/06/2002
Affaires économiques et financières ECOFIN	2375	16/10/2001
Affaires économiques et financières ECOFIN	2345	07/05/2001
Affaires économiques et financières ECOFIN	2506	13/05/2003
Affaires économiques et financières ECOFIN	2432	04/06/2002
Affaires économiques et financières ECOFIN	2460	05/11/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Date	Evénement	Référence
11/10/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0507
11/12/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/05/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/06/2001	Vote en commission,1ère lecture
19/06/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0220/2001
03/07/2001	Débat en plénière
04/07/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0380/2001
16/10/2001	Débat au Conseil
05/11/2002	Publication de la position du Conseil	11212/4/2002
20/11/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/02/2003	Vote en commission, 2ème lecture
19/02/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0042/2003
11/03/2003	Débat en plénière
12/03/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0086/2003
13/05/2003	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
03/06/2003	Signature de l'acte final
03/06/2003	Fin de la procédure au Parlement
23/09/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2000/0260(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2014/0091(COD) Modification 2009/0064(COD) Modification 2009/0161(COD) Modification 2011/0360(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/14950

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0220/2001	19/06/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0380/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0058-0135 E	04/07/2001
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0042/2003	19/02/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0086/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0151-0268 E	12/03/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	11212/4/2002 JO C 299 03.12.2002, p. 0016 E	05/11/2002
Déclaration du Conseil sur sa position	12868/2002	05/11/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0507 JO C 096 17.03.2001, p. 0136 E	11/10/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2002)1215	14/11/2002
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0254	07/05/2003
Document de suivi	COM(2009)0203	30/04/2009