Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0273(CNS)

Politique commune de la pêche: régimes de contrôle et inspection, participation financière de la Communauté

Informations de base

2000/0273(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2009/0022(CNS)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0684
17/11/2000 Débat au Conseil
17/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2001 Vote en commission
21/03/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0098/2001
05/04/2001 Décision du Parlement T5-0199/2001
05/04/2001 Débat en plénière
28/05/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
09/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0273(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2009/0022(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/13970

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0098/2001 21/03/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0199/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0258-0334 E 05/04/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0684 JO C 062 27.02.2001, p. 0276 E 27/10/2000
    Document de suivi COM(2009)0213 07/05/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32002D0978 JO L 338 14.12.2002, p. 0033-0037 10/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final