Législation alimentaire, Autorité européenne de sécurité des aliments, et sécurité des denrées alimentaires

Informations de base

2000/0286(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2002/0179(COD)
Modification 2012/0266(COD)
Modification 2013/0169(COD)
Modification 2018/0088(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0716
11/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2000 Débat au Conseil
26/02/2001 Débat au Conseil
12/03/2001 Débat au Conseil
24/04/2001 Débat au Conseil
29/05/2001 Vote en commission,1ère lecture
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0198/2001
30/05/2001 Débat au Conseil
12/06/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0310/2001
12/06/2001 Débat en plénière
17/09/2001 Publication de la position du Conseil 10880/1/2001
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/09/2001 Débat au Conseil
15/11/2001 Débat au Conseil
21/11/2001 Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0416/2001
26/11/2001 Débat au Conseil
10/12/2001 Débat en plénière
11/12/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0664/2001
21/01/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
28/01/2002 Signature de l'acte final
28/01/2002 Fin de la procédure au Parlement
01/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0286(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2002/0179(COD)
Modification 2012/0266(COD)
Modification 2013/0169(COD)
Modification 2018/0088(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14831

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex