Fonds structurels: régions ultrapériphériques

Informations de base

2000/0306(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0774
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2001 Vote en commission
25/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0164/2001
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0331/2001
28/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0306(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 161
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/14169

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0164/2001 25/04/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0331/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0237-0297 E 14/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0774 29/11/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0232/2001 JO C 139 11.05.2001, p. 0029 28/02/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex