2000/0306(AVC)
Fonds structurels: régions ultrapériphériques
Informations de base
2000/0306(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RETTPolitique régionale, transports et tourisme
MARKOV Helmuth (GUE/NGL)
24/01/2001
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
SCHIERHUBER Agnes (PPE-DE)
24/01/2001
PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2364 28/06/2001 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/11/2000 | Publication de la proposition législative | COM(2000)0774 | |
15/01/2001 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/04/2001 | Vote en commission | ||
25/04/2001 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0164/2001 | |
14/06/2001 | Décision du Parlement | T5-0331/2001 | |
28/06/2001 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
28/06/2001 | Fin de la procédure au Parlement | ||
21/07/2001 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2000/0306(AVC) |
---|---|
Type de procédure | AVC - Procédure d'avis conforme (historique) |
Sous-type de procédure | Accord international |
Modifications et abrogations | Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC) |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 161 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
RETT/5/14169
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0164/2001 25/04/2001 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0331/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0237-0297 E 14/06/2001 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0232/2001 JO C 139 11.05.2001, p. 0029 28/02/2001
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |