Fiche de procédure : 2000/0307(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0307(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel (PSE)	24/01/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	MACCORMICK Professor Sir Neil (V/ALE)	20/03/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	ESCLOPÉ Alain (EDD)	24/01/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2364	28/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Politique régionale et urbaine

Date	Evénement	Référence
29/11/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0774
15/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2001	Vote en commission
28/05/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0195/2001
14/06/2001	Décision du Parlement	T5-0340/2001
14/06/2001	Débat en plénière
28/06/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0307(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0195/2001	28/05/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0340/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0241-0339 E	14/06/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0774	29/11/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex