Produits agricoles: mesures en faveur des Açores et de Madère (modif. règlement (CEE) n° 1600/92)

Informations de base

2000/0308(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0774
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2001 Vote en commission
28/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0195/2001
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0341/2001
14/06/2001 Débat en plénière
28/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0308(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14166

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0195/2001 28/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0341/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0241-0341 E 14/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0774 29/11/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0232/2001 JO C 139 11.05.2001, p. 0029 28/02/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex