Pêche: actions structurelles, modalités et conditions; niveau maximal de l'aide

Informations de base

2000/0310(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2792/99 1998/0347(CNS)

Subject

3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0774
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001 Vote en commission
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0189/2001
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0347/2001
14/06/2001 Débat en plénière
28/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0310(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 2792/99 1998/0347(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14180

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0189/2001 29/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0347/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0243-0387 E 14/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0774 29/11/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0232/2001 JO C 139 11.05.2001, p. 0029 28/02/2001
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0409/2001 JO C 155 29.05.2001, p. 0072 29/03/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex