Produits agricoles: mesures en faveur des Açores et de Madère pour le lait et les produits laitiers

Informations de base

2000/0314(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2003/0244(CNS)
Modification 2004/0051(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0791
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0156
28/05/2001 Vote en commission
28/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0197/2001
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0344/2001
14/06/2001 Débat en plénière
28/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0314(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2003/0244(CNS)
Modification 2004/0051(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0197/2001 28/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0344/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0242-0357 E 14/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0791 29/11/2000
    Proposition législative modifiée COM(2001)0156 JO C 180 26.06.2001, p. 0247 E 14/03/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex