Sang humain et composants sanguins: qualité et sécurité pour la collecte, contrôle, transformation, conservation et distribution

Informations de base

2000/0323(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Subject

4.20.04.02 Sécurité du sang et de la transfusion sanguine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0816
12/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2001 Vote en commission,1ère lecture
11/07/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0272/2001
05/09/2001 Débat en plénière
06/09/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0443/2001
15/11/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0692
14/02/2002 Publication de la position du Conseil 14402/1/2001
28/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2002 Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0141/2002
11/06/2002 Débat en plénière
12/06/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0300/2002
26/08/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
19/09/2002 Réunion formelle du Comité de conciliation
26/09/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0442/2002
02/10/2002 Décision finale du comité de conciliation
04/11/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3652/2002
16/12/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
17/12/2002 Débat en plénière
18/12/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0618/2002
27/01/2003 Signature de l'acte final
27/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
08/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0323(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/16690

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex