Sécurité maritime: suivi, contrôle et information sur le trafic des navires, paquet Erika II (abrog. directive 93/75/CEE)

Informations de base

2000/0325(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2005/0239(COD)
Modification 2005/0240(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0802
18/12/2000 Débat au Conseil
20/12/2000 Débat au Conseil
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2001 Vote en commission,1ère lecture
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0208/2001
13/06/2001 Débat en plénière
14/06/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0334/2001
27/06/2001 Débat au Conseil
12/10/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0592
19/12/2001 Publication de la position du Conseil 11367/1/2001
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2002 Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0095/2002
09/04/2002 Débat en plénière
10/04/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0159/2002
25/06/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/06/2002 Signature de l'acte final
27/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
05/08/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0325(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2005/0239(COD)
Modification 2005/0240(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/14837

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex