Environnement: participation du public aux plans et programmes

Informations de base

2000/0331(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Modification 2013/0443(COD)

Subject

1.20.02 Droits sociaux et économiques
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Publication de la proposition législative COM(2000)0839
31/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0321/2001
22/10/2001 Débat en plénière
23/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0545/2001
29/10/2001 Débat au Conseil
12/12/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0779
25/04/2002 Publication de la position du Conseil 05475/1/2002
30/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/07/2002 Vote en commission, 2ème lecture
10/07/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0255/2002
04/09/2002 Débat en plénière
05/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0405/2002
04/12/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0004/2003
09/12/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
15/01/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3676/2002
29/01/2003 Débat en plénière
30/01/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0029/2003
04/03/2003 Décision du Conseil, 3ème lecture
26/05/2003 Signature de l'acte final
26/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
25/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0331(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Modification 2013/0443(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/16828

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
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