Fiche de procédure : 2000/0332(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0332(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Énergie	2347	14/05/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Date	Evénement	Référence
22/12/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0844
15/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/01/2001	Vote en commission,1ère lecture
14/02/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0067/2001
14/05/2001	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/06/2001	Signature de l'acte final
05/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
10/07/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0332(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Voir aussi 1995/0254(COD) Voir aussi 2000/2246(COS) Abrogation 2013/0162(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0844 JO C 120 24.04.2001, p. 0182 E	22/12/2000
Document de suivi	COM(2009)0408	30/07/2009
Document de suivi	COM(2013)0310	30/05/2013

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0531/2001 JO C 193 10.07.2001, p. 0084	25/04/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex