Politique agricole commune (PAC): régimes de soutien direct

Informations de base

2000/0335(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1259/1999 1998/0113(CNS)

Subject

3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0841
19/12/2000 Débat au Conseil
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2001 Vote en commission
28/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0184/2001
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0360/2001
14/06/2001 Débat en plénière
19/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0335(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1259/1999 1998/0113(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14206

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0184/2001 28/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0360/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0253-0413 E 14/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0841 JO C 120 24.04.2001, p. 0146 E 15/12/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex