Sécurité aérienne, aviation civile: prévention des accidents, collecte, analyse et suivi des données

Informations de base

2000/0343(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2012/0361(COD)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0847
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2001 Vote en commission,1ère lecture
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0203/2001
13/06/2001 Débat en plénière
14/06/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0337/2001
25/09/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0532
15/10/2001 Débat au Conseil
17/06/2002 Publication de la position du Conseil 08133/1/2002
03/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/10/2002 Vote en commission, 2ème lecture
08/10/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0347/2002
23/10/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0497/2002
06/02/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/02/2003 Réunion formelle du Comité de conciliation
27/03/2003 Décision finale du comité de conciliation
27/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0118/2003
09/04/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3619/2003
13/05/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0195/2003
13/05/2003 Décision du Conseil, 3ème lecture
13/06/2003 Signature de l'acte final
13/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
04/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0343(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2012/0361(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/16990

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex