Huile d'olive: prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité

Informations de base

2000/0358(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1638/98 1998/0098(CNS)

Subject

3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0855
29/01/2001 Débat au Conseil
31/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2001 Vote en commission
25/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0137/2001
16/05/2001 Débat en plénière
17/05/2001 Décision du Parlement T5-0270/2001
23/07/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
26/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0358(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1638/98 1998/0098(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14308

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0137/2001 25/04/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0270/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0253-0328 E 17/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0855 JO C 213 31.07.2001, p. 0001 E 21/12/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0709/2001 JO C 221 07.08.2001, p. 0068 30/05/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex