Expiration du traité CECA: programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, lignes directrices

Informations de base

2000/0364(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2007/0135(CNS)

Subject

8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2000 Publication de la proposition législative initiale COM(2000)0521
07/03/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0121
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2001 Vote en commission
12/09/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0297/2001
01/10/2001 Débat en plénière
02/10/2001 Décision du Parlement T5-0487/2001
01/02/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
05/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0364(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2007/0135(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14538

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0297/2001 12/09/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0487/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0019-0051 E 02/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2000)0521 JO C 029 30.01.2001, p. 0254 E 06/09/2000
    Document de base législatif COM(2001)0121 07/03/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex