Coopération policière: création du Collège européen de police CEPOL. Initiative Portugal

Informations de base

2000/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2004/0215(CNS)
Modification 2004/0801(CNS)
Modification 2004/0802(CNS)

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2000 Publication de la proposition législative 09679/2000
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2000 Vote en commission
23/10/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0316/2000
17/11/2000 Décision du Parlement T5-0526/2000
17/11/2000 Débat en plénière
22/12/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0811(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0215(CNS)
Modification 2004/0801(CNS)
Modification 2004/0802(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/12988

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex