Fiche de procédure : 2000/0814(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0814(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	MARINHO Luís (PSE)	29/08/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Recherche	2363	26/06/2001

Date	Evénement	Référence
20/07/2000	Publication de la proposition législative	10232/2000
04/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2000	Vote en commission
24/10/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0313/2000
13/11/2000	Débat en plénière
14/11/2000	Décision du Parlement	T5-0496/2000
26/06/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
05/07/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0814(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Modification 2012/0036(COD) Voir aussi 2016/0414(COD)
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2b Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/13534

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0313/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0005	24/10/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0496/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0020-0084	14/11/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	09903/2000	30/06/2000
Document de base législatif	10232/2000 JO C 243 24.08.2000, p. 0009	20/07/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de suivi	COM(2004)0230	05/04/2004
Document de suivi	COM(2006)0072	21/02/2006

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32002H0515 JO C 114 15.05.2002, p. 0001	25/04/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex