Criminalité organisée, coopération judiciaire: unité Eurojust. Initiative Portugal, France, Suède, Belgique

Informations de base

2000/0817(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2013/0256(COD)
Modification 2002/0173(CNS)
Modification 2008/0804(CNS)

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40 Coopération judiciaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/07/2000 Publication de la proposition législative 10357/2000
30/11/2000 Débat au Conseil
25/04/2001 Vote en commission
25/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0153/2001
17/05/2001 Décision du Parlement T5-0272/2001
17/05/2001 Débat en plénière
27/09/2001 Débat au Conseil
19/10/2001 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 12727/1/2001
23/10/2001 Reconsultation officielle du Parlement
13/11/2001 Vote en commission
13/11/2001 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0398/2001
28/11/2001 Débat en plénière
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0635/2001
28/02/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
06/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0817(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2013/0256(COD)
Modification 2002/0173(CNS)
Modification 2008/0804(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/15323
LIBE/5/12892

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex