Fiche de procédure : 2000/2004(COS) | Observatoire législatif

2000/2004(COS)

2000/2004(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	HATZIDAKIS Konstantinos (PPE-DE)	24/11/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	SBARBATI Luciana (ELDR)	27/01/2000
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Date	Evénement	Référence
15/09/1999	Publication du document de base non-législatif	COM(1999)0410
17/01/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2000	Vote en commission
22/03/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0076/2000
03/05/2000	Débat en plénière
04/05/2000	Décision du Parlement	T5-0199/2000
04/05/2000	Fin de la procédure au Parlement
07/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2004(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/12090

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0076/2000 JO C 040 07.02.2001, p. 0005	22/03/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0199/2000 JO C 041 07.02.2001, p. 0027-0050	04/05/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de suivi	COM(1999)0410	15/09/1999