Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2010(INI)

Situation des travailleurs frontaliers

Informations de base

2000/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		OOMEN-RUIJTEN Ria (PPE-DE)
    		01/02/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2000 Vote en commission
12/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0338/2000
16/01/2001 Débat en plénière
17/01/2001 Décision du Parlement T5-0020/2001
17/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/12347

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