Prévention et règlement des conflits armés : aspects liés au genre

Informations de base

2000/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000 Vote en commission
10/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0308/2000
15/11/2000 Débat en plénière
30/11/2000 Décision du Parlement T5-0539/2000
30/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2025(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/12623

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