La politique commune de la pêche devant le défi de la globalisation de l'économie

Informations de base

2000/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2000 Vote en commission
27/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0365/2000
16/01/2001 Débat en plénière
17/01/2001 Décision du Parlement T5-0023/2001
17/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/12426

Portail de documentation