Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2043(ACI)

Office des publications officielles des CE : organisation et fonctionnement

Informations de base

2000/2043(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation 2008/2164(ACI)

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CULT
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		HAUG Jutta (PSE)
    		23/02/2000
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/03/2000
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1999 Publication du document de base non-législatif N5-0080/2000
18/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/2000 Vote en commission
12/04/2000 Décision du Parlement T5-0144/2000
20/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2043(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Abrogation 2008/2164(ACI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/12361

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Acte final