Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2051(INI)

Efficacité des relations Union-PVD et répercussions de la réforme de la Commission sur ses relations

Informations de base

2000/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.12 Relations avec les pays en développement en général
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		SAUQUILLO PÉREZ DEL ARCO Francisca (PSE)
    		27/01/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 24/05/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2000 Vote en commission
14/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0337/2000
29/11/2000 Débat en plénière
30/11/2000 Décision du Parlement T5-0545/2000
30/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2051(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/12622

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