Médiateur européen. Rapport annuel d'activités 1999

Informations de base

2000/2063(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/12/1999 Publication du document de base non-législatif N5-0303/2000
22/06/2000 Vote en commission
22/06/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0181/2000
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0344/2000
06/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2063(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/12381

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