Pêche et aquaculture: application du régime communautaire de 1996 à 1998 (règlement (CEE) n° 3760/92). Rapport

Informations de base

2000/2069(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0015
13/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2000 Vote en commission
06/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0333/2000
16/01/2001 Débat en plénière
17/01/2001 Décision du Parlement T5-0024/2001
17/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2069(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/12452

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