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Parlement européen
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2000/2070(COS)

Politique commune de la pêche après 2002: réunions régionales en 1998-1999. Rapport

Informations de base

2000/2070(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche
    		POIGNANT Bernard (PSE)
    		23/03/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		GALLAGHER Pat the Cope (UEN)
    		19/04/2000
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement et coopération
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0014
13/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2000 Vote en commission
06/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0332/2000
16/01/2001 Débat en plénière
17/01/2001 Décision du Parlement T5-0025/2001
17/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2070(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/12451

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