Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2087(COS)

Audiovisuel: médias et technologie numérique

Informations de base

2000/2087(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CULT
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    		VELTRONI Walter (PSE)
    		22/02/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		TAJANI Antonio (PPE-DE)
    		18/04/2000
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		ROCARD Michel (PSE)
    		17/12/1999
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Culture 2261 16/05/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0657
17/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2000 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/07/2000 Vote en commission
13/07/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0209/2000
05/09/2000 Débat en plénière
06/09/2000 Décision du Parlement T5-0365/2000
06/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2087(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/12366

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