Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: système d'échange de droits. Livre vert

Informations de base

2000/2104(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0087
30/03/2000 Débat au Conseil
14/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2000 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/10/2000 Vote en commission
09/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0271/2000
10/10/2000 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/10/2000 Débat en plénière
26/10/2000 Décision du Parlement T5-0483/2000
26/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/2104(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Nature de la procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12609

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