Participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision (recommandation 96/694/CE). Rapport

Informations de base

2000/2117(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0120
03/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2000 Vote en commission
22/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0373/2000
18/01/2001 Décision du Parlement T5-0034/2001
18/01/2001 Débat en plénière
18/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2117(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/12599

Portail de documentation