Élargissement, politique des transports et tourisme

Informations de base

2000/2124(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.16 Volet transport de l'élargissement
8.20.24 Tourisme, culture et élargissement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0250/2000
04/10/2000 Décision du Parlement T5-0417/2000
04/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2124(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12783

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