Accords de coopération horizontaux: application des règles de concurrence

Informations de base

2000/2154(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2000 Publication du document de base non-législatif N5-0304/2000
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/08/2000 Vote en commission
29/08/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0217/2000
20/09/2000 Débat en plénière
21/09/2000 Décision du Parlement T5-0403/2000
21/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2154(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/12862

Portail de documentation