2000/2219(COS)
Agenda pour la politique sociale: suite des Conseils européens de Lisbonne et de Feira, Conseil de Nice décembre 2000
Informations de base
2000/2219(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
VAN LANCKER Anne (PSE)
15/02/2000
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)
18/04/2000
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2345 07/05/2001 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2313 27/11/2000 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/06/2000 | Publication du document de base non-législatif | COM(2000)0379 | |
12/10/2000 | Vote en commission | ||
12/10/2000 | Dépôt du rapport de la commission | A5-0291/2000 | |
23/10/2000 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/10/2000 | Débat en plénière | ||
25/10/2000 | Décision du Parlement | T5-0464/2000 | |
25/10/2000 | Fin de la procédure au Parlement | ||
12/07/2001 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2000/2219(COS) |
---|---|
Type de procédure | COS - Procédure sur un document stratégique (historique) |
Sous-type de procédure | Document stratégique de la Commission |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 148 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/5/12924
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0291/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0008 12/10/2000 Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0464/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0109-0180 25/10/2000 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2000)0379 28/06/2000 Document de base non législatif COM(2001)0104 22/02/2001 Document annexé à la procédure COM(2002)0416 17/07/2002 Document de base non législatif COM(2003)0057 06/02/2003 Document de suivi COM(2003)0312 02/06/2003 Document de suivi COM(2004)0137 01/03/2004 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1218/2000 JO C 014 16.01.2001, p. 0079 19/10/2000 CofR Comité des régions: avis CDR0300/2000 JO C 144 16.05.2001, p. 0055 13/12/2000