Agenda pour la politique sociale: suite des Conseils européens de Lisbonne et de Feira, Conseil de Nice décembre 2000

Informations de base

2000/2219(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0379
12/10/2000 Vote en commission
12/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0291/2000
23/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2000 Débat en plénière
25/10/2000 Décision du Parlement T5-0464/2000
25/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2219(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/12924

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