Application du règlement (CEE) nº 3911/92 du Conseil concernant l'exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

Informations de base

2000/2246(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Voir aussi 2000/0332(COD)

Subject

4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0325
23/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2001 Vote en commission
11/04/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0122/2001
11/06/2001 Débat en plénière
12/06/2001 Décision du Parlement T5-0316/2001
12/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
05/11/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/2246(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Nature de la procédure Document stratégique de la Commission
Voir aussi 2000/0332(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/12805