Fiche de procédure : 2000/2292(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2292(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	GALEOTE Gerardo (PPE-DE)	06/11/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	BOURLANGES Jean-Louis (PPE-DE)	24/01/2001
CONT Contrôle budgétaire	BLAK Freddy (PSE)	05/12/2000
DEVE Développement et coopération	JUNKER Karin (PSE)	05/02/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures

Date	Evénement	Référence
18/07/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0456
29/11/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001	Vote en commission
29/05/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0199/2001
12/06/2001	Débat en plénière
14/06/2001	Décision du Parlement	T5-0349/2001
14/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
28/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2292(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/12990

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0199/2001	29/05/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0349/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0243-0390 E	14/06/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2000)0456	18/07/2000