Fiche de procédure : 2000/2335(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2335(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	LINKOHR Rolf (PSE)	07/11/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	MENÉNDEZ DEL VALLE Emilio (PSE)	23/01/2001
ECON Economique et monétaire	MARINOS Ioannis (PPE-DE)	27/11/2000
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	KRONBERGER Hans (NI)	27/02/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SWOBODA Hannes (PSE)	24/01/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
11/10/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0631
15/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2001	Vote en commission
25/04/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0163/2001
13/06/2001	Débat en plénière
14/06/2001	Décision du Parlement	T5-0350/2001
14/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
28/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2335(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/13853

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0163/2001	25/04/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0350/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0244-0397 E	14/06/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2000)0631	11/10/2000