Résolution sur les fusions dans le secteur des télécommunications

Informations de base

2000/2597(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.60.04 Concentration économique, fusion d'entreprises, offre publique d'achat OPA
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2000 Décision du Parlement T5-0374/2000
07/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/2597(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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