Résolution sur le clonage des êtres humains

Informations de base

2000/2598(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2000 Décision du Parlement T5-0375/2000
07/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/2598(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation